Conditions de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir de façon exclusive les relations contractuelles entre la société à responsabilité limitée LUXGUNS, en tant que représentant officiel pour BROWNELLS BENELUX, établie et ayant son siège social à L-5692 ELVANGE — 7, rue de Wintrange, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B148770, et son client, personne morale et professionnelle, quel que soit le mode de commande. Dans ce présent document, toutes les références à LUXGUNS se réfèrent à la société LUXGUNS s.à.r.l. en tant que représentant officiel pour BROWNELLS BENELUX.

1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
   1. Les présentes conditions générales de vente sont portées systématiquement à la connaissance du client internaute acheteur pour lui permettre de passer commande. Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.brownells.lu vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et ce dans leur intégralité.
   2. Les présentes conditions générales sont également portées à la connaissance du client lors d'une commande par e-mail. Le fait de passer commande par e-mail par un client emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et ce dans leur intégralité.

    

2. REGLEMENTATION
   1. Ces articles sont contrôlés par le gouvernement des États-Unis et autorisés uniquement à être exportés vers le pays de destination finale pour être utilisés par le destinataire final ou les utilisateurs finaux identifiés dans le présent document. Ils ne peuvent être ni revendus, ni cédés à tout autre pays ou toute personne autre que le destinataire final autorisé ou l'utilisateur final, soit dans leur forme originale, soit après avoir été incorporés dans d'autres produits, sans l'accord préalable du gouvernement des États-Unis ou d'une autre manière autorisée par la législation américaine, règlements.
   2. Les articles vendus par la société LUXGUNS (armes, composantes d'armes, optiques, munitions...) font souvent l'objet d'une réglementation sévère, tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
   3. Les articles prohibés dans le pays de résidence du client ne pourront être vendus à ce dernier.
   4. Les articles soumis à autorisation dans le pays de résidence du client ne pourront être vendus à ce dernier qu'après présentation des autorisations préalables et du respect des formalités exigées par la législation du pays de résidence du client.
   5. Si le client est résident à l'étranger, les formalités exigées par la législation luxembourgeoise pour la vente et le transfert de l'arme à l'étranger devront également être respectées.
   6. Le client acheteur devra fournir à la société LUXGUNS les documents légaux nécessaires à la vente dans un délai de 3 jours à compter de la commande, sous peine de la caducité de la commande / vente.
   7. La société LUXGUNS peut informer le client en cas de demande de ce dernier quant aux exigences de la législation de son pays de résidence s'il s'agit du Luxembourg, de la Belgique, de la France. Il est à noter que tout renseignement dans ce cadre fourni par LUXGUNS est à titre indicatif. Le client est responsable à lui seul de s'assurer que toutes ses démarches soient en conformité avec la loi de son lieu de résidence ainsi que celles du Luxembourg.
   8. Pour les articles en vente libre dans le pays de résidence du client, la société LUXGUNS peut exiger la présentation d'un extrait du registre de commerce du client et d'une pièce d'identité de son représentant. Les prédits articles ne seront pas vendus à un client mineur.

    

3. OFFRES ET PRIX
   1. Les prix des articles figurant sur le site www.brownells.lu sont exprimés en euros TVA comprise (17%) et hors frais de port. Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du volume, de la destination, et sont à la charge du client acheteur. Les prix seront ajustés à la TVA en vigueur dans le pays de destination de la livraision lors de la confirmation de commande.
   2. Les prix en vigueur au moment de la commande pourront être pris en compte pour la facturation.
   3. La société LUXGUNS se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix.
   4. Les prix sont indiqués sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir sur le site www.brownells.lu, la société LUXGUNS en informera le client et lui indiquera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Le client acheteur sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

    

4. COMMANDE ET DISPONIBILITE
   1. Les informations fournies par le client en magasin ou par  e-mail  ou saisies par le client lors de sa prise de commande sur le site www.brownells.lu l'engagent. La société LUXGUNS ne saurait être tenue responsable du fait d'erreurs du client lors de sa prise de commande, comme par exemple une erreur dans les coordonnées de livraison.
   2. Les offres de produit sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits qui ne sont pas en stock, les offres de la société LUXGUNS sont valables sous réserve notamment de la disponibilité auprès de ses fournisseurs.
   3. Dans le cas où le produit commandé ne sera pas en stock au magasin, la société LUXGUNS s'engage à faire son possible pour l'obtenir dans un délai de 6 mois. Passé ce délai, le client sera en droit de procéder à l'annulation de la vente sans frais ou indemnité de part et d'autre.
   4. La responsabilité de la société LUXGUNS ne saurait être engagée du fait de l'impossibilité de se procurer un article commandé et dont le stock serait épuisé
   5. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation au client de l'acceptation de la commande par la société LUXGUNS.
   6. La société LUXGUNS se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel existerait un litige quant au paiement d'une commande antérieure.
   7. Les achats et ventes se constatent conformément à l'article 109 du Code de Commerce luxembourgeois.

    

5. PAIEMENT
   1. Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros.
   2. Les articles commandés sur le site www.brownells.lu ne sont envoyés au client qu'après réception du paiement intégral du prix et une fois que le compte bancaire de la société LUXGUNS est crédité du montant correspondant.
   3. En cas de commande sur le site www.brownells.lu, la société LUXGUNS accepte les modes de paiement suivants : Carte bancaire de type carte bleue, visa, eurocard, mastercard.

    

6. DELAI, RETRAIT ET LIVRAISON
   1. Pour des produits en stock dans un entrepôt Brownells, une fois le paiement intégral du prix reçu et les formalités légales de vente des produits remplies, la société LUXGUNS s'engage à préparer la commande et à la remettre à son livreur dans un délai de 24 heures à 8 jours après réception de la marchandise depuis l'entrepôt Brownells. À titre indicatif, les délais d'arrivée de la marchandise auprès du client final sont indiqués sur le webshop www.brownells.lu lors de la commande comme suit:
      • 4-12 jours ouvrables pour des produits en stock dans un entrepôt européen
      • 14-21 jours ouvrables pour des produits en stock dans un entrepôt aux USA.
   2. Pour les produits qui ne sont pas en stock dans un entrepôt Brownells, la société LUXGUNS s'engage à les remettre à son livreur dans un délai de 24 heures à 8 jours à compter la réception de la marchandise comme commande délayée depuis un entrepôt Brownells, et sous réserve également du paiement intégral du prix et du respect des formalités légales de vente des produits commandés.
   3. Les articles sensibles soumis à autorisation pourront, si la société LUXGUNS le décide, faire l'objet d'envoi en deux colis séparés.
   4. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages-intérêts.
   
   

    

7. RECLAMATION, DOMMAGE OU PERTE PENDANT LE TRANSPORT
   1. Les marchandises sont considérées comme vendues et livrées à partir du magasin de la société LUXGUNS, partant les risques induits par le transport à la charge de l'acheteur.
   2. Lors de la réception de la livraison, le client doit immédiatement contrôler l'état de la marchandise livrée et relever des manquants éventuels. Si le client constate des anomalies, il a la faculté d'accepter ou refuser le produit. Dans tous les cas, il doit indiquer les réserves nécessaires sur le bon de livraison et adresser un courrier recommandé au transporteur dans un délai de 3 jours avec copie à LUXGUNS.

    

8. GARANTIE ET RESPONSABILITE
   1. Les garanties légales sont régies par le Code Civil luxembourgeois.
   2. La société LUXGUNS garantit, à titre commercial, la marchandise pendant une durée de 6 mois à compter de la livraison, afin de couvrir gratuitement tout défaut de la marchandise avec au choix de l'acheteur fourniture de pièces de rechange ou réparation. Si plusieurs tentatives de réparation échouent ou s'il est impossible de fournir des pièces de rechange, le client est alors en droit de demander la résiliation du contrat de vente.
   3. Aucune garantie n'est fournie en cas d'utilisation d'accessoires non adaptés.

    

9. CLAUSE DE PROPRIETE
   1. Les articles commandés par le client demeurent la propriété de la société LUXGUNS jusqu'au complet paiement du prix et tant que les autorisations et autres documents exigés par la législation du pays de résidence du client n'ont pas été transmis à la société LUXGUNS.
   2. Les articles commandés par un résident étranger demeurent également la propriété de la société LUXGUNS tant que les formalités exigées par la législation luxembourgeoise pour la vente et le transfert de l'arme à l'étranger n'ont pas été accomplies

    

10. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JUDICIAIRE
    1. Le contrat conclu entre la société à responsabilité limitée LUXGUNS et son client est soumis exclusivement au droit luxembourgeois. En cas de litige, les tribunaux luxembourgeois sont seuls compétents