LuxembourgVente de produits soumis à règlementation
Vente d'armes à feu ou composantes d'armes
Nous ne pouvons pas vendre de produits soumis à règlementation tel que des armes à feu ou composantes d'armes, sans autorisation explicite du Ministère de la Justice Luxembourgeois. Afin d'obtenir cette autorisation, nous sommes tenus d'attester que l'acheteur est en droit de posséder ainsi que d'importer le produit en question dans son pays de résidence.
De ce fait, les produits en question ne peuvent pas être achetés à travers la procédure d'achat habituelle sur notre magasin en ligne. Si vous souhaitez acheter un de ces produits, nous vous prions de nous contacter directement, soit par notre formulaire de contact, soit par e-mail, en spécifiant les produits auxquels vous êtes intéressés ainsi que votre adresse. Nous vous communiquerons les documents requis pour pouvoir effectuer votre commande ainsi que les modalités de paiement. Nous pouvons également, à titre indicatif, répondre à d'éventuelles questions au sujet de ces documents. mais nous vous prions de considérer que nous ne connaissons pas nécessairement la pratique administrative dans votre pays de résidence. Vous êtes seul responsable de vous assurer que toutes vos démarches soient en conformité avec les lois de votre lieu de résidence ainsi que celles du Luxembourg.
Vu que les lois gouvernant la possession et le port d'armes à feu varient en fonction du pays et de l'objet, nous ne sommes pas à même de fournir une liste exhaustive des documents requis. En règle générale, vous pouvez vous attendre à devoir fournir un document justifiant votre droit de posséder l'objet (type permis de port d'armes ou permis de chasse), une copie de votre pièce d'identité ainsi qu'un document justifiant de votre droit d'importer l'objet depuis le Luxembourg vers votre pays de résidence.
L'obtention d'une telle autorisation nécessite le paiement de droits de chancellerie, que nous vous facturerons en supplément et dont vous devrez vous affranchir avant d'entamer la procédure. Les droits de chancellerie sont comme suit:
- 50€ pour des résidents luxembourgeois désirant inscrire l'objet sur leur permis luxembourgeois.
- 25€ pour des résidents hors-Luxembourg désirant exporter l'objet vers leur pays de résidence.
- 20€ pour toute personne désirant inscrire l'objet sur une Carte européenne d'armes à feu déjà établie ou à établir.
Vente d'autres objets soumis à règlementation
Pour d'autres objets qui pourraient être soumis à règlementation, comme par exemple les armes blanches, nous pouvons également demander des documents (comme par exemple une copie d'une pièce d'identité). Pour ces objets, les commandes pourront être effectuées à travers la procédure usuelle de commande sur le magasin en ligne, mais la commande sera mise en attente jusque réception de ces documents. Nous vous communiquerons la nature des documents requis par e-mail après confirmation de votre commande.
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